CONVENTION ENTRE LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ET LA FEDERATION DE RUSSIE tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

CONVENTION ENTRE LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ET LA FEDERATION DE RUSSIE tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
LuxembourgConclusion DateEntry into ForceEffective Date
28.06.199307.05.199701.01.1998

Read the Agreement: PDF.




Volver a la lista de materiales